Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits Thibêne sur son site www.thibene.com .
1. Produits
1.1 Information
Thibêne présente sur son site internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, au regard de l’obligation précontractuelle d’information.
1.2 Validité des offres
Les offres présentées par Thibêne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Thibêne se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix.
1.3 Conformité des offres et des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et visuels, illustrant les produits présentés peuvent comporter des variations minimes de présentation desdits produits.
1.4 Disponibilité
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions indiqués tant qu'ils sont visibles sur le site internet.
Lorsqu’une commande concerne plusieurs produits ayant chacun un délai de disponibilité différent, le délai le plus long vaudra pour la livraison de l’ensemble de la commande.
2. Prix
Les prix sont indiqués sur les fiches produits en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors tout autre frais y compris ceux de préparation logistique et livraison, lesquels sont facturés en supplément dont les montants sont indiqués dans le panier.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Thibêne, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
2.1 Prix/TVA
L’adresse de livraison devant impérativement être claire et bien écrite
Thibêne ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie de la part du Client et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce cas, Thibêne annulera la commande et remboursera au Client le prix du produit commandé, les frais de traitement logistique et de livraison restant à la charge du Client.
Thibêne ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande conclue en cas de force majeure au sens retenu par les tribunaux.
2.2 Transfertdepropriété
Thibêne conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
3. Commande
3.1 Données relatives au Client
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant les adresses de facturation et de livraison qu'il fournit à Thibêne
3.2 Participation aux frais de traitement et de livraison
Thibêne se réserve le droit de facturer au Client, une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparation de la commande et de livraison, les montants sont indiqués dans le panier.
3.3 Confirmation de la commande
Conformément à la loi n°2000-230 du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique et par les dispositions de la loi n°2014-434 du 17 mars 2014, la communication par le Client de son identité, de ses coordonnées postales et de ses coordonnées bancaires ainsi que la procédure du "double clic" valent prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales et validation de la commande « Je confirme et je paye ».
La confirmation de la commande par « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente et vaut reconnaissance par le Client des sommes dues au titre de la commande.
En cliquant sur le bouton « Je confirme et je paye » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente et reconnait notamment son obligation de paiement.
Toutes les commandes font l'objet d'un courriel de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande et la communication au Client, sur support durable des informations obligatoires au titre de la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
3.4 Exécution de la commande
Le Client : recevra par courriel une confirmation de sa commande qui rependra également l’ensemble des informations devant être communiquées au Client au titre des dispositions de la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014 ;
sera averti par courriel du traitement de sa commande qui sera livrée à la date et/ou dans le délai spécifié.
3.5 Preuve de la commande
Le courriel de confirmation de la commande est à conserver. Il constitue la preuve de la commande et la communication au Client, sur support durable des informations obligatoires au titre de la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014.
Les données enregistrées par Thibêne constituent les preuves de l'ensemble des transactions réalisées entre Thibêne et son Client. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.
3.6 Annulation de la commande
Thibêne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas d’annulation de commande, quelque qu’en soit la raison, le remboursement s'effectuera exclusivement par crédit de la carte bancaire ayant servie au paiement y compris en cas de livraison.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
4. Paiement
4.1 Validation
La carte bancaire du Client est débitée dès l’expédition de la commande par Thibêne.
4.2 Solvabilité du Client
Thibêne rappelle au Client son obligation de paiement et lui demande de s'assurer de la solvabilité de son compte avant validation de sa commande sur le site.
Thibêne rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.
Thibêne se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Thibêne a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Toutefois, le Client est avisé que Thibêne ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
4.3 Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client choisi l’un des modes de paiement mis à sa disposition et dont il est informé dès le début du processus de commande, à savoir : Paypal, Payplug, carte bancaire, virement.
4.4 Utilisation Frauduleuse
En cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Clients :
par courrier à : Thibêne 18 avenue Victor Cresson 92130 Issy les Moulineaux
par courriel : contact@thibene.com
sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « nous contacter »
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Thibêne et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Toutefois, Thibêne ne peut être tenue pour responsable d’une quelconque manière dans l’utilisation frauduleuse de ces données.
5. Livraison
5.1 Généralités
Il est proposé au Client différentes formules de livraison en fonction du pays de destination, du poids et/ou du volume des produits .
Les produits sont livrés dans le délai mentionné sur la fiche produit.
Lorsqu’une commande concerne plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée, Thibêne se réservant toutefois la possibilité de fractionner les livraisons sous réserve d’en avoir averti le Client par courriel.
La participation aux frais de traitement et de livraison sera facturée une seule fois pour l’ensemble de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client pourra se prévaloir des dispositions de l’article L.216-2 du code de la consommation s’il souhaite procéder à l’annulation de sa commande.
Dans l’hypothèse où le Client reçoit sa commande après annulation, il peut la retourner, complète et dans son état d’origine et sera remboursé, y compris des frais de la livraison initiale et de ceux de retour, à réception du colis par Thibêne.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque le Client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port et que la totalité des produits aura été livrée.
5.2 Livraison à domicile
La livraison à domicile s’effectue à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. Thibêne ne peut être tenu pour responsable si une livraison ne peut être effectuée en cas d’information incomplète et/ou erronée communiquée par le Client.
5.3 Livraison chez un commerçant, dans un bureau de poste ou sur rendez-vous
La livraison chez un commerçant, dans un bureau de poste ou point Relais, selon le choix effectué par le Client lors du processus de commande. Ce mode de livraison est possible que pour les Clients pouvant bénéficier de ce mode de fonctionnement. Le Client est averti par courriel et/ou sms de la mise à disposition de son colis et disposera alors de 6 jours ouvrables pour retirer son colis – sauf relais « Pick-up » où le délai est de trois jours. Passé ce délai, la commande sera annulée ledit colis sera retourné à Thibêne et le Client sera remboursé dans les conditions stipulées à l’article 3.6.
5.4 Réception-réserves
Sans préjudice pour le Client de l’exercice de son droit de rétractation et des garanties légales de conformité, toute anomalie constatée lors d’une livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande et ou du bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) doit être signalée par le Client à Thibêne au Service Clients, au plus tard dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la date de livraison et par écrit, apar courriel ou par courrier postal, la date de la poste faisant foi.
Pour les livraisons avec remise en main propre, avec ou sans signature, les réserves et anomalies doivent de plus être mentionnées sur le bon de livraison.
6. Rétractation
6.1 Généralités
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours minimum.
6.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exercé de manière discrétionnaire par le Client qui doit le notifier à Thibêne, dans le délai susvisé, par une déclaration dénuée de toute ambiguïté.
A cet effet, le Client notifie sa décision à Thibêne au choix :
par voie postale à : Thibêne 18 avenue Victor Cresson 92130 Issy les Moulineaux
par courriel : contact@thibene.com
sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « Nous contacter »
6.3 Retour des produits
A compter de la notification par le Client de son droit de rétractation, celui-ci dispose d’une période de 14 jours pour procéder à la restitution des produits qui doivent être retournés, dûment protégés, dans leurs emballages et/ou contenants d'origine, dans un parfait état de revente en ce compris les packagings/contenants et notices d’utilisation (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations...) à l'adresse suivante :
Thibêne 18 avenue Victor Cresson 92130 Issy les Moulineaux
Le remboursement sera effectué uniquement par le Service Clients, dans les délais légaux .
6.4 Remboursement des produits
Le remboursement des sommes versées, est effectué à compter de la réception de la marchandise chez Thibêne, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, sauf pour les paiements effectués par e-carte bancaire, auquel cas le remboursement sera réalisé par chèque.
Aucun remboursement ne sera effectué si le ou les produits retournés sont incomplets et/ou ne sont pas dans un parfait état de revente tel que mentionné à l’article 6.3.
Sont remboursés le montant des produits retournés ainsi que les frais initiaux de traitement et de livraison sur la base du mode de livraison le plus économique proposé lors de la commande.
Dans le cas du retour partiel d’une commande, aucun frais de port ne sera remboursé, ceux-ci étant forfaitaires pour une commande de plusieurs produits.
Les Clients conservent à leur charge les frais de retour afférents.
6.5 Exclusions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :
- les produits personnalisés
- les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement,
- les biens sensibles descellé par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons
d’hygiène ou de protection pour la santé,
7. Retour des produits constatés défectueux
7.1 Conditions préalables
Seuls les retours des produits, sans trace d’utilisation, dans leur emballage d'origine lui-même protégé, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l'objet d'une prise en charge par Thibêne.
7.2 Modalités
7.2.1 Auprès du Service Clients
Quel que soit le Pays d’achat, et préalablement à tout retour de produit défectueux et sans préjudice pour le Client de l’exercice de son droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 et des garanties légales visées à l’article 8, le Client se rapproche, dans un délai de 14 (Quatorze) jours à compter de la réception du produit défectueux, du Service Clients de Thibêne pour déterminer les modalités d’échange ou de remboursement.
A réception, Thibêne procédera au remboursement du produit – y compris les frais de livraison initiale - ou à l’échange selon le souhait du Client.
8. Garantie des produits
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée au Service Clients :
par courrier à : Thibêne 18 avenue Victor Cresson 92130 Issy les Moulineaux
par courriel : contact@thibene.com
sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « Nous contacter par mail »
Les dispositions relatives aux garanties légales et commerciales ne sont applicables que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.
8.1 Dispositions Légales
Il est rappelé au Client les dispositions légales suivantes :
Article L. 217-4 du code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le .vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
8.2 Mise en conformité Loi AGEC
Renforcement de l’information des consommateurs - identifiant unique : FR285288_01MH01
(Article 6-I, 1.bis de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004).
L’obligation d’informer, à la charge de la personne mettant un produit sur le marché, sur les substances présentant des propriétés avérées ou présumées de perturbateur endocrinien contenues dans ce produit.
Cette information doit être accessible sous un format ouvert : l’objectif est de permettre à des plateformes collaboratives d’exploiter ces informations et de mieux informer le consommateur
(L. 5232-5 du Code de la santé publique).
9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Thibêne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
Les photos et visuels sont communiquées à titre illustratif et peuvent comporter des variations minimes de présentation desdits produits. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et à contacter le Service Clients et en cas de doute ou de besoin de renseignements complémentaires.
10. Avis : Evaluation des produits
La possibilité de donner son avis sur le site de www.thibene.com pour objectif principal de créer un espace d’expression et de contribution aux internautes en relation avec les produits qu’ils achètent et qu’ils connaissent, afin de leur permettre de donner librement leur avis et d’informer les acheteurs du site dans un esprit loyal et constructif.
Le but est donc de faire émerger les avis en présence, de respecter les points de vue et permettre aux internautes de se forger une opinion.
Les clients qui déposent un avis devront impérativement respecter les conditions de publication des avis clients disponible sur le site.
Après modération selon ces dernières conditions, les avis « achat vérifié » sont affichés sur les fiches descriptives des produits, dans l’onglet « Ce qu’en pensent nos clients ».
Les avis publiés pourront également faire l’objet d’une suppression après avoir été signalé et déclaré illicite. Les évaluations laissées par le Client, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site Internet.
Le Client est seul responsable de l’utilisation du Site Internet et des appréciations qu’il y dépose. Le Client s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Thibêne de tout dommage, perte, manque à gagner, que celle-ci pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Site internet par le client et des possibilités qui sont mise à sa disposition.
11- Autres Dispositions
11.1 Modifications
Thibêne se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.
11.2 Durée de validité
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des présentes par Thibêne.
11.3 Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander et/ou d’acheter, une des prestations visées aux présentes, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client.
Pour ce qui concerne les réservations et achats effectués sur le site Internet et conformément à la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, la signature électronique sous forme de "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, a valeur de signature qui manifeste le consentement de la Partie aux obligations qui découlent de l‘acte.
Le contrat est réputé formé lors de la validation de la commande lors du deuxième clic.
11.4 Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www. Thibêne sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.thibene.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Thibêne est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Thibêne reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Thibêne sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
11.5 Litiges - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, le Client devra s'adresser en priorité à Thibêne afin d'obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément à l’article R631-3 du code de la Consommation : « Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
11.6 Réclamations
Pour toute réclamation, le client pourra contacter le Service Clients :
Par courrier : Thibêne 18 avenue Victor Cresson 92130 Issy les Moulineaux
Par courriel à l'adresse contact@thibene.com.
Sans préjudice pour le Client des dispositions relatives aux garanties légales, pour toute réclamation et quelle qu’en soit la nature, le Client doit communiquer à Thibêne tout document permettant de justifier la matérialité de la réclamation et de la responsabilité de Thibêne :
• ticket ou facture d’achat,
• déclaration circonstanciée,
• photos du produit et/ou du dommage si nécessaire
• devis si nécessaire
• le produit en lui-même,
Le Service Clients indiquera au Client les pièces nécessaires pour l’instruction de sa réclamation. Si le Client n’est pas en mesure de les communiquer, il ne pourra être donné suite à sa réclamation.
12. Règlement des litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droits communs, en cas de litige avec des professionnels et, ou commerçants les Tribunaux de Nanterre seront compétents.